RÈGLEMENT D’EXPLOITATION

1. Tout voyageur, pour accéder à la ligne régionale, doit être muni du ou des titres de transport remplissant les conditions des Tarifs prévus pour l’emprunt de ce service de transport régional. Les arrêts sont matérialisés par des poteaux ou une signalétique dédiée à la ligne. Prévoyez d’être au point d’arrêt 5 minutes avant l’heure indiquée afin de faciliter votre déplacement. Pour demander l’arrêt, faites signe au conducteur.

2. Les titres de transport : Si vous voyagez uniquement sur la ligne routière régionale : rendez-vous dans les points de vente Relay ou à bord des véhicules Les gares de loudéac et Pontivy vendent aussi des titres «car seul». Si vous avez une correspondance avec un TGV ou un TER, alors des titres combinés train+car sont en vente dans n’importe quelle gare SNCF. Certains titres réduits nécessitent une pièce justificative disponible auprès des organismes suivants :

  • Pour les abonnements scolaires, le Conseil Général des Côtes d’Armor ou du Morbihan
  • Pour la carte Actüel (Personne en situation sociale fragile et/ou en recherche d’emploi), la Région Bretagne ou le Pôle Emploi. Pour connaître la tarification la mieux adaptée : contacter la centrale de mobilité au 0 811 369 410 ou sur internet www.st-brieuc-pontivy-vannes-lorient.fr

3. Le titre doit être présenté au conducteur à l’entrée dans l’autocar pour être valable et visé par le conducteur dans le cadre d’un titre intermodal (Train+Ligne Régionale). Il doit être conservé par le voyageur jusqu’à la fin du trajet. A la fin du voyage, le passager ne doit pas jeter le titre usagé sur la voie publique.

4. Le voyageur, sans titre de transport ou muni d’un titre de transport non valable, qui se présente à bord se doit de régulariser sa situation auprès du conducteur aux conditions du Tarif de bord.

5. Montant de la régularisation pour absence de titre de transport Ligne Routière Régionale à bord :

  • Pour un parcours inférieur à 100 km : 35 euros,
  • Pour un parcours supérieur à 100 km : 25 euros + prix du billet.

Dans le cadre d’un Procès Verbal (si le paiement n’est pas immédiat), un surcoût de 28€ sera appliqué au montant de la régularisation, au titre des frais de dossier

6. Informations en cas de situation perturbée prévisible : l’offre de transport adaptée est disponible :

  • Aux principaux points d’arrêt autocar par le biais d’un affichage,
  • A bord des autocars des lignes régionales,
  • Sur internet : www. BreizhGo.com / www.st-brieuc-pontivy-vannes-lorient.fr
  • Auprès de la Centrale de Mobilité au 0 811 369 410, de 7h à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 12h et de 14h à 17h le samedi.
  • Par SMS après abonnement au service (inscription gratuite auprès de la Centrale de Mobilité au 0 811 369 410).

En cas de non respect des circulations prévues par voie d’affichage, l’usager peut effectuer une réclamation auprès de la Centrale de Mobilité au 0 811 369 410 ou sur www.st-brieuc-pontivy-vannes-lorient.fr.

7. Si vous souhaitez faire une réclamation portant sur la Ligne Régionale Saint-Brieuc – Vannes/Lorient, vous pouvez vous adresser auprès de la Centrale de Mobilité au 0 811 369 410, sur www.st-brieuc-pontivy-vannes-lorient.fr ou à l’adresse postale : CAT, 7 rue Max Le Bail, 22002 SAINT BRIEUC.

8. Les informations sur les modalités de remboursements et d’indemnisation des billets régionaux sont disponibles auprès de la Centrale de Mobilité.

9. Places pour voyageurs en fauteuil roulant à bord des autocars régionaux. Tous les autocars régionaux sont accessibles aux personnes utilisatrices d’un fauteuil roulant, il est donc nécessaire d’effectuer une réservation auprès de la Centrale de Mobilité. La réservation préalable de cette place est nécessaire avant 17h la veille pour un service du mardi au samedi et avant le vendredi 17h, pour les services du dimanche et du lundi.

10. Les vélos ne sont pas admis à bord des véhicules, sauf en soute obligatoirement protégés par une housse et dans la limite des places disponibles Pour connaître les disponibilités merci de contacter la centrale de mobilité au 0811 369 410.

11. Sécurité : Avant de monter dans les cars, les voyageurs doivent laisser descendre les passagers. Une fois montés, ils ne doivent pas gêner la fermeture des portes. La montée se fait par la porte avant. Les places assises à l’avant sont réservées en priorité aux personnes à mobilité réduite (personnes en situation de handicap, personnes âgées, femmes enceintes, …). Afin de garantir le confort et la sécurité de tous, la courtoisie est préconisée à bord.

Le port de la ceinture est obligatoire.

Il est interdit aux passagers d’occuper abusivement les places et rack à bagages avec des effets, colis ou autres objets, chaque voyageur ne pouvant disposer que de l’espace situé au-dessus ou au-dessous de la place à laquelle il a droit ou encore de faire usage dans les véhicules d’appareils ou instruments sonores.

Les passagers ne doivent pas entraver la circulation dans les couloirs, faire obstacle à la fermeture des portières immédiatement avant le départ ou encore les ouvrir pendant la marche ou avant l’arrêt complet, et ils ne sont autorisés à monter ou descendre qu’aux arrêts prévus à cet effet et alors que le véhicule est complètement arrêté.

L’entrée des véhicules est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers ou des objets qui, par leur nature leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les autres voyageurs.

Enfin, ils ne doivent pas se pencher en dehors du véhicule ou rester sur les marchepieds pendant la marche.

12. Civisme : Il est demandé aux voyageurs de ne pas dégrader le matériel (graffitis, pieds sur les sièges, …) d’enlever ou de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes ou inscriptions intéressant le service. En cas de dégradations constatées, des poursuites pourront être engagées.

Les personnes qui par leur comportement risqueraient d’incommoder les voyageurs et le personnel ou d’apporter un trouble à l’ordre public ne seront pas admises à monter même si elles acquittent le prix du voyage. En cas de trouble après leur entrée, ces personnes seraient priées de descendre sans pouvoir demander le remboursement du voyage. Le personnel appellera en tant que de besoin les forces de l’ordre compétentes.

Le car est un espace public et donc soumis à l’article R49 du règlement de l’espace public. Les enfants âgés de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte (à l’exception des abonnés scolaires). Toutefois, il est autorisé à l’enfant âgé de 6 à 12 ans de voyager seul s’il est accompagné par un adulte à la montée et à la descente du véhicule. Si aucun adulte n’est présent pour venir chercher l’enfant à l’arrêt de descente, le conducteur ne doit pas le laisser descendre. L’enfant reste dans le véhicule et il est déposé par ordre de priorité :

  • Au commissariat de police ou à la gendarmerie de la commune correspondante au terminus de la circulation concernée,
  • Chez le transporteur si le premier choix n’est pas possible. Sa famille sera contactée pour venir le chercher.

13. Utilisation des toilettes : Certains véhicules sont équipés de toilettes. Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux voyageurs de les utiliser lorsque le véhicule est à l’arrêt.

14. Transports d’animaux domestiques. Aucun animal n’est admis dans les autocars servant au transport des voyageurs, sauf les animaux domestiques de petite taille transportés dans des paniers. 

Une gratuité et une tolérance est assurée dans le cas d’un chien guide d’aveugle accompagnant le voyageur aveugle titulaire d’une carte cécité et/ou étoile verte. 

14. Les horaires d’ouverture des partenaires relais sont affichés directement au point de vente, de façon visible. Le règlement de service est à disposition à bord et sur internet www.st-brieuc-pontivy-vannes-lorient.fr